Conditions générales d’utilisation — ELK Ads Engine
Version 1.0 — en vigueur le 14 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au service ELK Ads Engine et son utilisation (le « Service »), édité par ELK Consulting LTD, société de droit mauricien immatriculée sous le numéro C24212728, dont le siège est situé Royal Road, Bain Boeuf, République de Maurice (« ELK »).
La création d’un compte emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions, pour le compte de l’utilisateur et de l’organisation qu’il crée ou rejoint (le « Client »). L’utilisateur déclare disposer du pouvoir d’engager cette organisation.
2. Description du Service
Le Service est une plateforme logicielle accessible en ligne destinée à aider les entreprises à planifier, concevoir et piloter leurs campagnes publicitaires numériques. Les fonctionnalités sont mises à disposition de manière progressive. Seules les fonctionnalités effectivement accessibles dans le compte du Client et décrites sur la page des offres au moment de leur utilisation font partie du Service ; les fonctionnalités signalées comme « bientôt disponibles » ne sont pas comprises dans le prix payé tant qu’elles ne sont pas mises à disposition.
3. Compte et sécurité
3.1. Le Service est réservé aux personnes majeures agissant à des fins professionnelles.
3.2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son second facteur d’authentification, ainsi que de toute utilisation de son compte.
3.3. Les propriétaires d’une organisation en administrent les membres, l’offre et les données. Le Client répond des agissements des personnes qu’il invite.
4. Offres, prix et paiement
4.1. Les offres payantes sont prépayées pour une durée d’un mois ou d’un an, au prix et dans la devise affichés lors du paiement, toutes taxes applicables comprises le cas échéant. Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans le Service (actuellement le mobile money, par l’intermédiaire du prestataire Fapshi).
4.2. Aucun renouvellement n’est automatique. Le Client renouvelle son offre en procédant à un nouveau paiement. ELK informe les propriétaires par courrier électronique avant l’échéance ; ceux-ci peuvent désactiver ces rappels.
4.3. Le renouvellement d’une même offre prend effet à l’échéance de la période en cours. Le passage à une autre offre convertit la valeur non consommée de la période en cours en durée sur la nouvelle offre.
4.4. À l’échéance d’une période non renouvelée, l’offre demeure accessible pendant un délai de grâce de trois (3) jours, à l’issue duquel l’organisation bascule sur l’offre Gratuite et ses limites. Ce changement n’entraîne aucune suppression de données.
4.5. ELK peut modifier ses prix à tout moment ; toute modification est sans effet sur une période déjà payée.
5. Remboursements
5.1. Le Service étant mis à disposition dès la confirmation du paiement, une période commencée n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
5.2. Le Client peut obtenir le remboursement :
- d’une période payée par avance et non encore commencée (renouvellement anticipé), sur demande formulée avant son début ;
- de tout montant débité en double ou par erreur ;
- de la période en cours, au prorata, lorsque le Service a été rendu indisponible du fait d’ELK de manière substantielle et prolongée.
5.3. Les demandes sont adressées à contact@elkconsultingltd.com. Les remboursements accordés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible ; le délai de réception dépend du prestataire de paiement.
5.4. Les budgets publicitaires dépensés auprès des plateformes publicitaires ne sont en aucun cas remboursables par ELK (article 6).
6. Budgets publicitaires
Le budget publicitaire du Client ne fait jamais partie de l’abonnement. Le Client règle directement les plateformes publicitaires (notamment Meta et Google) selon leurs propres conditions. Le Client décide seul des contenus diffusés et des budgets engagés ; en mode « validation », aucune diffusion n’intervient sans sa confirmation préalable.
7. Contenus du Client et contenus générés par intelligence artificielle
7.1. Le Client conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, éléments de marque, contenus de son site). Il concède à ELK, pour la durée du contrat, une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
7.2. Certains contenus sont générés ou suggérés par des systèmes d’intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. Il appartient au Client de les vérifier avant toute diffusion. Le Client demeure seul responsable des publicités qu’il diffuse, notamment de leur conformité à la réglementation applicable et aux règles des plateformes publicitaires.
8. Utilisation acceptable
Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour promouvoir des produits ou services illicites, pour tromper le public, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour adresser des communications non sollicitées, pour porter atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du Service, ou pour contourner ses limites et mesures de sécurité. ELK peut suspendre l’accès d’un compte en cas de manquement, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent.
9. Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par ELK sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages. S’agissant des données de tiers qu’il intègre au Service (notamment celles des membres de son équipe), le Client garantit disposer d’une base légale pour ce faire.
10. Disponibilité et évolution du Service
ELK met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, au titre d’une obligation de moyens. ELK peut faire évoluer le Service ; le retrait d’une fonctionnalité payante fait l’objet d’un préavis raisonnable.
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ELK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de clientèle. La responsabilité totale d’ELK au titre des présentes est limitée aux sommes effectivement versées par le Client pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
12. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte, sous réserve de l’article 5. ELK peut le résilier en cas de manquement grave du Client aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque les circonstances le permettent.
13. Modification des Conditions
ELK peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des juridictions mauriciennes, sous réserve des dispositions impératives plus favorables dont le Client pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence.
15. Langue
Les présentes Conditions sont établies en français et en anglais. Les deux versions font également foi.
16. Contact
ELK Consulting LTD — Royal Road, Bain Boeuf, République de Maurice — contact@elkconsultingltd.com — +230 5843 6113.
Au Cameroun, ELK Consulting LTD est représentée par ITCWEB SARL.